Termes & Conditions

Dernière modification le 21.09.2025

Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

1. Champ d'application Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") définissent les termes et conditions selon lesquels les utilisateurs accèdent et utilisent la plateforme Briffio.com, exploitée par La responsabilité individuelle de Monsieur Théo Bitschnau, société simple en Suisse. Toute utilisation de la Plateforme implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU.

2. Accès et utilisations des services

L'accès à la Plateforme est autorisé uniquement aux personnes disposant de la capacité juridique selon le droit suisse. L'utilisateur s'engage à utiliser les services uniquement à des fins légales et conformément à l'objet de la Plateforme. Tout usage abusif, frauduleux ou contraire aux lois applicables pourra entraîner la suspension ou la suppression du compte de l'utilisateur.

3. Création de compte et obligations de l'utilisateur

L'utilisateur doit fournir des informations exactes et complètes lors de son inscription et s'engage à les mettre à jour en cas de modification. Les identifiants de connexion sont strictement personnels et confidentiels ; leur utilisation par un tiers engage la responsabilité de l'utilisateur. Toute suspicion de compromission du compte doit être immédiatement signalée à l'Exploitant.

4. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur la Plateforme (textes, images, logos, bases de données, logiciels, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification, distribution ou exploitation sans autorisation expresse de l'Exploitant est interdite.

5. Responsabilité de l'Exploitant

L'Exploitant met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'accessibilité et le bon fonctionnement de la Plateforme. Toutefois, il ne garantit pas l'absence d'interruptions, d'erreurs ou de failles de sécurité. L'Exploitant décline toute responsabilité en cas de dommages directs ou indirects liés à l'utilisation de la Plateforme.

6. Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait de la Plateforme. Il garantit l'Exploitant contre toute plainte ou recours en lien avec ses activités sur la Plateforme. Toute utilisation abusive, frauduleuse ou contraire à la législation en vigueur peut entraîner des poursuites.

7. Protection des données personnelles

Les données personnelles des utilisateurs sont collectées et traitées conformément à la loi fédérale sur la protection des données (LPD). L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant l'Exploitant. Les données ne sont pas cédées à des tiers sans consentement explicite, sauf obligation légale.

8. Suspension et résiliation de compte

L'Exploitant se réserve le droit de suspendre ou de supprimer un compte en cas de violation des présentes CGU, sans préavis ni indemnité. L'utilisateur peut également demander la suppression de son compte à tout moment en contactant l'Exploitant.

9. Modification des CGU

L'Exploitant se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur la Plateforme. L'utilisateur est invité à consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des mises à jour.

10. Droit applicable et juridiction compétente Les présentes CGU sont régies par le droit suisse. En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du canton où est enregistré l'Exploitant, sauf disposition légale impérative contraire.

11. Contact Pour toute question relative aux CGU, l'utilisateur peut contacter l'Exploitant à l'adresse suivante : Briffio@proton.me

Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des ventes de produits et services proposés par La responsabilité individuelle et illimité de Monsieur Théo Bitschnau sur son site internet Briffio.com ainsi que tous les éventuels sous-domaines liées de part et d'autre à Briffio.com. Elles s’appliquent à toute commande passée par un client (ci-après « le Client »), qu’il soit une personne physique ou morale, domiciliée en Suisse ou à l’international.

2. Acceptation des CGV

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV avant de procéder à son achat.

3. Produits et services

Le Vendeur met à disposition une description détaillée de chaque produit ou service proposé sur le Site. Les images et descriptions sont fournies à titre indicatif et ne sauraient constituer un engagement contractuel.

4. Prix et paiement Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire. Le paiement s’effectue en ligne via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le Site. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà validées.

5. Commande et confirmation

La commande est validée après réception du paiement et confirmation par email. Le Vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige, suspicion de fraude ou information incorrecte fournie par le Client.

6. Livraison et accès aux services

Les produits physiques sont expédiés à l’adresse indiquée par le Client, selon les délais mentionnés sur le Site. Les services ou produits numériques sont accessibles immédiatement après confirmation du paiement, sauf indication contraire. En cas de retard indépendant de la volonté du Vendeur, le Client en sera informé dans les meilleurs délais.

7. Droit de rétractation et remboursements

Conformément aux dispositions du Code suisse des obligations : Produits physiques : Le Client dispose d’un délai de 14 jours dès réception pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions légales. Les frais de retour sont à la charge du Client. Produits numériques et services : En raison de leur nature, aucun droit de rétractation n’est applicable une fois l’accès au produit accordé.

8. Responsabilité et garantie

Le Vendeur garantit la conformité des produits livrés et des services fournis. Toute réclamation doit être adressée par écrit dans un délai de 7 jours suivant la réception du produit ou du service. La responsabilité du Vendeur est limitée aux montants effectivement payés par le Client. Aucune responsabilité ne pourra être engagée en cas de dommages indirects, de mauvaise utilisation des produits ou de force majeure.

9. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le Site, y compris les textes, images, logos et logiciels, sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

10. Protection des données personnelles Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD). Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses informations personnelles.

11. Force majeure Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas d’impossibilité d’exécuter ses obligations due à un événement de force majeure (catastrophe naturelle, crise sanitaire, interruption des services informatiques, etc.).

12. Droit applicable et for juridique

Les présentes CGV sont soumises au droit suisse. Tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents du canton du Valais.

13. Modifications des CGV

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. Les modifications seront applicables dès leur publication sur le Site.